13 avr 2010

Un bras de fer se prépare quant à l’avenir des jeux en ligne en France. Le PS, qui conteste la loi devant ouvrir le marché français des jeux en ligne à la concurrence, a saisi ce mardi le Conseil constitutionnel.

Le groupe socialiste invoque la "conciliation" entre la "protection de la santé publique, de sauvegarde de l’ordre public et d’autre part la liberté d’entreprendre".
Selon les termes du recours, "il ne s’agit nullement de contester la nécessité d’un encadrement légal des jeux en ligne mais de dénoncer les modalités choisies par le législateur qui apparaissent manifestement insuffisantes".

Lors de l’adoption par le Parlement de la loi sur les jeux en ligne, les socialistes avaient fait connaître leur désaccord avec virulence, dénonçant ce qu’ils considèrent être une loi servant les intérêts de quelques groupes financiers. Selon eux, la loi ne va pas dans le sens de l’intérêt général.

"Plusieurs indices graves et concordants permettent d'affirmer que la majorité a clairement choisi par ce texte d'assurer la promotion d'intérêts privés au détriment des intérêts supérieurs de la collectivité", dit le recours partiellement publié par l’AFP aujourd’hui. Une affaire à suivre…

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