1 févr 2010

Selon le sénateur Trucy, cité par la revue igaming.fr, « même si le principe de fermeture des comptes (passant par l’obligation de réinscription des joueurs sur un site en .FR) n’est pas remis en question, puisque c’était une volonté du gouvernement, les opérateurs pourront poursuivre leurs activités avec les joueurs français entre la promulgation de la loi et l’obtention de la licence ».

Les opérateurs présents en France tels que Betclic, Bwin, Unibet, ne seront donc pas contraints dans un premier temps de fermer les comptes des joueurs français. Mais cela pendant un laps de temps assez bref, il est vrai.

Le sénateur a souligné que le gouvernement est dans l’obligation de brandir des sanctions fermes envers les pratiques illégales afin de garantir la transparence du marché français aux nouveaux entrants, fraîchement munis d’une licence accordée par l’ARJEL. Les pénalités seront donc alourdies pour les sites continuant à opérer en France de manière illégale.

La commission des Finances du Sénat a entamé l'étape finale de l'examen du projet de loi la semaine dernière avec les législateurs qui travaillent dur pour s'assurer que le texte soit approuvé par l'Assemblée nationale en avril et que les licences soient délivrées pour la Coupe du monde en Juin.

Selon Trucy, des modifications du texte de loi sont à prévoir, notamment concernant la question des conflits d'intérêts entre les différents acteurs du milieu du sport.

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