9 févr 2010

Le procès des casinos en ligne, intenté par les casinotiers Barrière, Tranchant et Joa Groupe pour "concurrence illégale", se déroule actuellement au Tribunal Correctionnel de Paris.

Cités à comparaître les responsables de 888, Bwin, Sportingbet et Unibet ont organisé leur défense et réfutent la compétence de la justice française à les juger. Ce point a fait l’objet de longs débats entre les avocats de la défense et des parties civiles aujourd’hui.

La plupart des sites de jeux en ligne opérés par ces groupes ont leurs serveurs à Gibraltar ou à Malte. En vertu de ce fait, ils estiment ne pas avoir à faire l’objet d’un procès en France.

L’AFP rapporte les propos de l’avocate d’Unibet, Dominique Santacru qui explique que les casinotiers français "ne peuvent prouver avoir subi de préjudice directe de cette concurrence des casinos en ligne puisqu’ils ne peuvent en évaluer le montant".
L’avocat des parties civiles a d’ailleurs reconnu qu’il était impossible de connaître le chiffre d’affaires des casinos en ligne en France et par conséquent de chiffrer le montant du préjudice subi par ses clients.

Cette affaire risque d’avoir des prolongements lors de l’ouverture du marché français des jeux en ligne à la concurrence. Difficile de savoir pour le moment si la justice française est en mesure de trancher seule ou si l’arbitrage de la commission européenne sera nécessaire.

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