25 févr 2010

Le Sénat a adopté la loi sur les jeux en ligne mercredi 24 février en première lecture. Dex jours de discussions ont précédé le vote. Le texte sera ensuite soumis en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 26 mars.

Tout porte à croire que les amateurs de paris sportifs pourront parier légalement sur la coupe du monde de football cet été. Des millions de paris sont attendus dans le monde à l’occasion de cet événement sportif international.

Qu’ont apporté précisément les sénateurs au texte ? Ils ne l’ont pas bouleversé mais ont insisté sur l’indépendance de l’Arjel, l’autorité de régulation habilitée à délivrer les licences aux opérateurs de jeux en ligne légalisés. Ils ont adopté également une mesure pour que seules les cartes prépayées soient utilisables sur les sites de jeux en ligne.

L’opposition, qui a voté contre le texte de loi, considère le texte « dangereux » même si des amendements renforcent la protection des joueurs. Elle dénonce aussi une fiscalité « allégée » qui influera à la baisse sur les recettes de l’Etat.

Au final, une fois le texte avalisé en seconde lecture, il restera encore le feu vert de la commission européenne qui est à l’origine des démarches entamées par le gouvernement français sur la question des jeux en ligne.

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