21 janv 2010

Le Sénat met en garde les opérateurs de jeux qui seraient tentés de continuer à proposer une offre de jeux en ligne illégale lors de l’entrée en vigueur de la loi réglementant le secteur, à l’été 2010.

L’examen du projet de loi aura lieu officiellement le 23 février au Sénat, mais vient de passer en commission des Finances.

Pas de grand changement en perspective par rapport aux recommandations des parlementaires, si ce n’est un alourdissement significatif des sanctions à l’égard des opérateurs de sites de jeux illégaux, qui n’auront donc pas reçu le feu vert de l’ARJEL, ou n’auront pas respecté ses consignes.

Quels sont les risques concrètement ? Les sites se verront par exemple déréférencés des moteurs de recherche. Ils deviendront donc invisibles sur Google, Yahoo et les autres, perdant toute légitimité. Une mesure de blocage pure et simple qui sera appliquée par un juge en référé – l’ARJEL n’étant pas habilitée à le faire.

Les sanctions toucheront aussi les responsables jusque dans leurs locaux. Outre une amende importante, ils se verront confisquer leur équipement, leurs biens immobiliers. La privation des droits civiques est même envisagée.

Enfin les annonceurs seront également dans le collimateur de la justice, passibles d’une amende de 30.000 à 100.000€ s’ils annoncent sur des sites de jeux illégaux.

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