26 sept 2010

La Cour de justice européenne a publié aujourd'hui un jugement historique sur le secteur du jeu protectionniste de l'Allemagne en disant qu'il était «injustifiable» et devait être démantelé, selon l'agence d'informations de Bloomberg.

"Les règles allemandes ne limitent pas les jeux de hasard de manière cohérente et systématique", la Cour de Luxembourg a déclaré. "Dans de telles circonstances, l'objectif de prévention de ce monopole ne peut plus être poursuivi, de sorte que le monopole cesse d'être justifié."

Dans le système actuel, seulement 16 États fédéraux du pays (Länder) peuvent offrir des services de jeux de hasard.

Sigrid Ligné, secrétaire général de l'Association Européenne des Jeux et Paris, se réjouit de la décision en disant : "C'est une décision historique qui aura un impact décisif sur réforme à prendre absolument en Allemagne. D'autres États membres ont ouvert ou ouvrent leurs marchés et s'éloignent d'un régime de monopole pour s'approcher d'un système de licences des multi-opérateurs.

"Ils montrent que les consommateurs peuvent être mieux protégés dans un marché qui est à la fois réglementé et ouvert à la concurrence. Les hommes politiques allemands doivent faire face à ces réalités du marché et prendre leurs responsabilités envers les consommateurs allemands. Cela marque la fin de l'interdiction des jeux en ligne en Allemagne et apportera la sécurité juridique aux opérateurs de jeux en ligne européens et aux consommateurs allemands."

De nombreux Etats européens, comme la France et l'Italie, ont récemment effectué le démantèlement de leurs monopoles en faveur d'une régulation de licence. Reste à savoir si l'ensemble de l'Union Européenne s'alignera.

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